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Actu



Norme DSN

10-10-2014

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est une nouvelle norme issue du projet « du choc de simplification » initiée pour les entreprises. La DSN remplacera les nombreuses déclarations sociales actuelles (Déclaration Automatisée des Données Sociales- DADS, Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales-DUCS, Bordereau Récapitulatif de Cotisations-BRC,etc.).

La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et la transmission dématérialisée de signalements d’événements.

La DSN deviendra obligatoire à partir du  1er janvier 2016.

Son déploiement se fera en plusieurs phases jusqu’à l’obligation légale en 2016.

Cette nouvelle norme impactera les organisations des services RH et leurs SIRH : pour transmettre la DSN ou un signalement d’événements, il faut impérativement disposer d’un logiciel conforme à la norme en vigueur (NEODeS – Normes d’Échanges Optimisés des Données Sociales)

En savoir plus ==> http://dsn.sage.fr/