Matinée Facturation électronique : quelles sont vos obligations ?
L’équipe commerciale de Défis SRA organise avec ses partenaires éditeurs Zeendoc et Sage deux rencontres pour parler de l’Obligation de Dématérialisation des Factures au 1ᵉʳ juillet 2024. Notre équipe vous prépare et vous accompagne dans ce changement de réglementation.
Programme détaillé des
Lieux et infos
21/03/2023
25/04/2023
Un déploiement progressif de la facturation électronique à partir de juillet 2024
Fin 2021 la généralisation de la facturation électronique pour toutes les entreprises se précise.
Un calendrier de la facturation électronique a été annoncé dans l’ordonnance n°2021-1190 du 15 septembre 2021.
Cette Ordonnance vient poser le cadre légal autour de l’e-facturation :
Les sociétés assujetties à la TVA du secteur privé établies en France et dont les activités sont en BtoB
auront l’obligation d’émettre et d’accepter des e-factures d’ici 2024 à 2026.
Le déploiement de la facturation électronique dans les entreprises s’échelonne donc
sur 1,5 année entre juillet 2024 et janvier 2026